LE TRAVAIL

Site officiel : http://www.travail.gouv.fr/

Autre site : http://www.agefiph.fr/

En nutrition artificielle, il faut reconnaître qu’il est difficile de travailler pour des raisons tout d’abord de fatigue. La pathologie n’arrange rien, ni son évolution possible.

Le travail à temps partiel est souvent nécessaire. Il est possible de passer par l’intermédiaire des mi-temps thérapeutiques, avant de basculer vers un temps partiel d’invalidité (possible dans les grosses entreprises sans perte de salaire). Le principe est la reconnaissance du statut de travailleur handicapé.

 1 - DÉFINITION ET DROITS

 Est considéré comme travailleur handicapé toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont réduites par l’altération d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales ou psychiques. L’orientation dans un centre ou un service d’aide par le travail équivaut à la qualité de travailleur handicapé.

Par l’examen du dossier, la C.D.A.P.H. reconnaît (ou pas) la qualité de travailleur handicapé pour son aptitude au travail selon les capacités liées au handicap. Elle peut aussi conclure à l’impossibilité d’accéder à tout travail.

Le fait d’être reconnu travailleur handicapé favorise l’accès mesures réglementaires pour l’insertion professionnelle, à une priorité d’accès à diverses mesures d’aides à l’emploi et aux avantages suivants :

- Une orientation par la C.D.A.P.H. vers une entreprise adaptée (ex atelier protégé), un E.S.A.(établissement et service d’aide par le travail) (ex centre d’aide par le travail) ou une formation (stage en centre de formation spécialisé ou ordinaire, contrat d’apprentissage…)

- Des stages de préformation professionnelle ou de rééducation professionnelle

- Le soutien du réseau de placement spécialisé Cap Emploi

- L’obligation d’emploi à laquelle sont soumis les employeurs privés et publics (qui s’applique encore difficilement)

- L’accès à la fonction publique par concours, aménagé ou non, ou par recrutement contractuel spécifique

- Les aides des A.G.E.F.I.P.H. (Association nationale de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées).

En cas de licenciement, la durée du préavis légal est doublée pour les bénéficiaires de l’obligation d’emploi des personnes handicapées, sans dépasser 3 mois.  

La reconnaissance de travailleur handicapé n’entraîne pas un droit d’accès d’office à toutes les prestations sociales ou à tous les droits aménagés pour les personnes handicapées (attribution de l'A.A.H., obtention de la carte d'invalidité….), chacun droit étant soumis à des critères spécifiques d'évaluation du handicap.

 2 - LES DÉMARCHES

 La demande de reconnaissance du statut de travailleur handicapé commence par la demande d’un dossier à la M.D.P.H. de son département. Le dossier est déposé ensuite pour examen à la C.D.A.P.H.

La demande peut être faite :

- Par la personne handicapée elle-même,

- Par ses parents de la personne handicapée ou son représentant légal,

- Par les personnes qui en ont la charge effective,

- Par le directeur de l’établissement ou du service social ou médico-social qui accompagne la personne ou en a la charge, le directeur de la D.D.A.S.S., le directeur départemental du travail, l’ANPE, la sécurité sociale, le médecin du travail….(avec l’accord de la personne).

La C.D.A.P.H. procède ensuite à l’audition du demandeur avant de se prononcer sur l’attribution de la qualité de travailleur handicapé.

Si la C.D.A.P.H. ne répond pas au-delà de 4 mois à compter du dépôt de la demande, cela équivaut à un rejet de la demande.

3 - CATÉGORIES

Jusqu’au 1er janvier 2006, la reconnaissance du statut de travailleur handicapé était complétée par un classement, temporaire ou définitif, en 3 catégories, en fonction des capacités professionnelles de la personne et du type d’emploi qui lui était proposé :

- Catégorie A : handicap léger ou temporaire qui permet d'escompter une adaptation au travail dans un délai de deux ans

- Catégorie B : handicap modéré ou durable entraînant une limitation permanente de l'adaptation du travail

- Catégorie C : handicap grave ou définitif ou nécessitant un aménagement important du poste de travail.

Ce classement décidait notamment de l’abattement de salaire éventuel appliqué au travailleur handicapé dont le rendement professionnel était diminué.

Ces dispositions sont supprimées depuis le 1er janvier 2006 et des dispositions transitoires sont aménagées jusqu’au 31 décembre 2007, en particulier pour la continuité de certains droits acquis par les entreprises employeurs de travailleurs handicapés de la catégorie C.

Les titulaires de la catégorie C en cours de validité au 1er janvier 2006 sont considérés comme présentant un handicap lourd sauf si ils bénéficient de la G.R.T.H. (garantie de ressources des travailleurs handicapés) ou si ils donnent droit au versement e l’aide à l’emploi à leur employeur.

 Depuis le 1er janvier 2006, l’ancien classement A, B, C est remplacé par la distinction ‘’reconnaissance de la lourdeur du handicap.

Elle n’est pas une conséquence de l’attribution de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. Elle est correspond à une  compensation de l'effort de l'employeur pour l'adaptation d'un travailleur handicapé à son poste de travail, et elle s'appuie sur l'appréciation de l'incidence du handicap sur la capacité de travail d'un travailleur handicapé, au regard d'un poste de travail précis.

La démarche pour en bénéficier ne peut être réalisée qu’à l’initiative de l’entreprise, ou du travailleur handicapé qui exerce une activité professionnelle non-salariée.

4 - AMÉNAGEMENTS DU TEMPS DE TRAVAIL

 A la suite d’un arrêt de travail long pour cause de maladie donnant accès à l’A.L.D., il est possible de revenir travailler à mi-temps, la moitié du temps travaillé étant payé par l’employeur, la moitié du temps non travaillé étant financé par l’assurance maladie au tarifs des indemnités journalières. Dans les grandes entreprises, le montant de la part assurance maladie est majoré pour arriver à un salaire complet. Ce mi-temps est accordé pour une période donnée ne pouvant pas excéder 6 mois, renouvelable 1 fois.

Si le principe du mi-temps doit être poursuivi au-delà du renouvellement, il faut passer au statut de travailleur handicapé. Dans ce cas, le travail est toujours à mi-temps, l’assurance maladie couvrant une partie du mi-temps non travaillé et l’assurance de l’entreprise une autre partie. Par contre, en cas d’arrêt de travail, le malade ne touche plus d’indemnités journalières.

(mise à jour le 12/04/07)