L’ÉCOLE

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La loi affirme le droit des élèves handicapés à l'éducation ainsi que la responsabilité du système éducatif comme garant de la continuité du parcours de formation de chacun. Elle doit assurer à l'élève, le plus souvent possible, une scolarisation en milieu ordinaire au plus près de son domicile. Elle doit associer étroitement les parents à la décision d'orientation de leur enfant et à toutes les étapes de la définition de son P.P.S. (projet personnalisé de scolarisation). Elle garantit la continuité d'un parcours scolaire, adapté aux compétences et aux besoins de l'élève. Elle garantit également l'égalité des chances entre les candidats handicapés et les autres candidats en donnant une base légale à l'aménagement des conditions d'examen.

 Tout enfant doit être inscrit à l’école la plus proche de son domicile qui est son établissement de référence. L'obligation éducative s'imposant à tous, les enfants handicapés doivent recevoir soit une éducation ordinaire, soit une éducation spéciale. Cette orientation varie selon le type et la gravité du handicap de l'enfant.

1 - CIRCUIT ORDINAIRE

 Dès l'âge de 3 ans, si leur famille en fait la demande, les enfants handicapés peuvent être scolarisés à l'école maternelle. Chaque école a vocation à accueillir les enfants relevant de son secteur de recrutement. Pour répondre aux besoins particuliers des élèves handicapés, un P.P.S. (projet personnalisé de scolarisation) organise la scolarité de l'élève, assortie des mesures d'accompagnement décidées par la C.D.A.P.H. (commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées) (http://www.cnsa.fr/).

 A partir de l'école élémentaire, l'intégration scolaire peut être individualisée ou collective.

 La scolarisation individualisée consiste à scolariser un ou des élèves handicapés dans une classe ordinaire. A tous les niveaux d'enseignement, la scolarisation individuelle est recherchée prioritairement. Qu'elle soit réalisée à temps plein ou partiel, elle passe par une adaptation des conditions d'accueil dans le cadre du P.P.S (partie intégrante du plan personnalisé de compensation) permettant de prendre en compte les besoins éducatifs particuliers de chaque élève handicapé.

Les élèves peuvent être accompagnés par un auxiliaire de vie scolaire, qui constitue une des mesures de compensation décidées par la C.D.A.P.H. Les personnels recrutés sur des EV.S. (emplois de vie scolaire) pour assurer les fonctions d'A.S.E.H. (aide à l'accueil et à la scolarisation des élèves handicapés) continuent d’exister, de préférence en école maternelle, pour faciliter la tâche des équipes pédagogiques accueillant de jeunes enfants handicapés.

En complément de la scolarité, l'équipe spécialisée d'un S.E.S.S.A.D. (service d'éducation spéciale et de soins à domicile) peut intervenir.

Les dépenses relatives à l'enseignement sont prises en charge par le département ou la région.

La scolarisation au sein d'un dispositif collectif consiste à inclure dans un établissement scolaire ordinaire une classe accueillant un nombre donné (en général 10 à 12) d'élèves handicapés.

Dans les écoles élémentaires, les C.L.I.S. (classes d'intégration scolaire) accueillent des enfants présentant un handicap mental, auditif, visuel ou moteur, pouvant tirer profit d'une intégration en milieu scolaire ordinaire. Les élèves reçoivent un enseignement adapté au sein de la C.L.I.S., et partagent certaines activités avec les autres écoliers.

Dans le secondaire, lorsque les exigences d'une scolarisation individuelle sont trop grandes, les élèves présentant un handicap peuvent être scolarisés dans les U.P.I. (unités pédagogiques d'intégration). Ce dispositif s'adresse à des enfants de 12 à 16 ans qui, bien que pleinement collégiens, ne sont pas en mesure de bénéficier d'un enseignement ordinaire en collège.

Encadrés par un enseignant spécialisé, ils peuvent recevoir un enseignement adapté qui met en oeuvre les objectifs prévus par le projet personnalisé de scolarisation, incluant autant qu'il est possible des plages de participation aux activités de la classe de référence de l'enfant, choisie parmi les classes du collèges qui accueillent des élèves de sa classe d’âge.

Les dépenses relatives à l’enseignement secondaire sont prises en charge par l’état.

Les frais de transport individuel des élèves handicapés, de leur domicile vers les établissements scolaires ordinaires (écoles maternelles, écoles élémentaires, collèges, lycées), sont pris en charge par la famille.

Pour tous les élèves qui ne peuvent fréquenter un établissement d'enseignement classique, le C.N.E.D. (centre national d'enseignement à distance) est un établissement public qui s'efforce de proposer une formation scolaire et professionnelle. Il propose ainsi des cursus scolaires adaptés. L'inscription peut se faire à tout moment de l'année. Un soutien pédagogique à domicile par un enseignant rémunéré par le C.N.E.D. peut être proposé à l'élève (http://www.cned.fr/).

2 - CIRCUIT SPÉCIALISÉ

Dans les établissements d’éducation spéciale, les frais de transport collectif des enfants, de leur domicile vers les établissements spécialisés (instituts médico-éducatifs, C.M.P.P.) sont pris en charge par le budget de ces établissements, avec une participation de la famille ou de la collectivité (commune).

Dans tous les cas où la situation de l'enfant ou de l'adolescent l'exige, c'est l'orientation vers un établissement médico-social qui permet de lui offrir une prise en charge scolaire, éducative et thérapeutique équilibrée.

L’évaluation des besoins, à laquelle tout enfant handicapé a droit en application de la loi, est réalisée par une équipe pluridisciplinaire d'évaluation placée auprès de la C.D.A.P.H. de la M.D.P.H.

Pour les élèves handicapés qui présentent un taux d'incapacité égal ou supérieur à 50%, un transport individuel adapté peut être mis en place pour la durée de l'année scolaire. C'est la C.D.A.P.H. qui, au vu du dossier de l'enfant, apprécie l'importance de l'incapacité. Chaque élève handicapé, lorsqu'il remplit ces conditions, bénéficie de la prise en charge des frais de transport liés à la fréquentation d'un établissement scolaire.

3 - LE P.A.I. ET LE P.P.S.

Pour les enfants en nutrition artificielle, le P.A.I. (projet d’accueil individualisé) permet d’ajuster les besoins spécifiques de l’enfant au rythme scolaire par un contrat local passé entre l’école et la famille (temps partiel, horaires adaptés, lieu de repos, sorties de classe sans permission, notes sur le traitement médical particulier et l’appareillage, régime alimentaire, activité sportive possible, personnes à prévenir en cas d’urgence).

Le P.P.S. (projet personnalisé de scolarisation) est départemental. Il organise la scolarité de l'élève handicapé. Il assure la cohérence et la qualité des accompagnements et des aides nécessaires à partir d'une évaluation globale de la situation et des besoins de l'élève par l’équipe pluridisciplinaire de la C.D.A.P.H. : accompagnement thérapeutique ou rééducatif, attribution d'un auxiliaire de vie scolaire ou de matériels pédagogiques adaptés, aide aux équipes pédagogiques par un emploi vie scolaire.

Chaque parcours de formation doit faire l'objet d'un suivi attentif particulièrement les transitions entre les niveaux d'enseignement : maternelle, élémentaire, collège, lycée et lycée professionnel, de même, les conditions d'accès au post bac et l'amorce des parcours vers le supérieur.
L'équipe de suivi de la scolarisation qui comprend tous les intervenants concernés ainsi que les parents d'élèves a désormais l'obligation de se réunir au moins une fois par an pour faire le point sur le parcours de chaque élève.

A partir de la rentrée 2006, tout élève handicapé est désormais doté d'un enseignant-référent qui va le suivre tout au long de son parcours scolaire.
Tous les acteurs de la scolarisation (parents, enseignants, partenaires divers) doivent être en mesure d'identifier clairement l'enseignant référent et de disposer des moyens de prendre contact avec lui.

Cette information doit être transmise par écrit à tous les parents d'élèves de l'établissement scolaire, sans exception, dès le jour de la rentrée ou, au plus tard, dans la semaine qui suit.

Pour plus d’informations, consulter le guide Handiscol http://www.education.gouv.fr/cid207/la-scolarisation-des-eleves-handicapes.html.

(mise à jour le 12/04/07)